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26 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions ont la signification suivante :

  • « Utilisateur » : toute personne qui consulte ou utilise le site et/ou souscrit à l’abonnement.
  • « Service » : l’ensemble des prestations fournies dans le cadre de l’abonnement mensuel.
  • « Conseiller » : toute personne dûment habilitée à accompagner l’utilisateur.
  • « Données » : informations collectées et traitées dans le cadre du service.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures et capables, pour un usage strictement personnel et dans le respect des lois françaises.

Éligibilité

L’abonnement est ouvert aux personnes résidant en France et disposant de la capacité juridique requise.

Service réservé aux majeurs uniquement.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation du service.

  • Fournir des informations sincères et actualisées lors de la souscription.
  • Respecter la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, commerciales ou illicites.
  • Respecter les lois relatives à la protection des données personnelles.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :

  • Collecter ou diffuser des données personnelles sans consentement.
  • Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
  • Diffamer, harceler ou nuire à d’autres utilisateurs.
  • Contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des textes, images ou logos est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus partagés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Vous autorisez solineelyno à utiliser ces contenus dans le cadre du service, sans rémunération ni exclusivité.

Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées selon la politique de confidentialité du site. Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression et opposition. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitation de garantie

solineelyno ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site.

Limite de garantie:

Aucun résultat n’est garanti. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.

Limitation de responsabilité

solineelyno ne pourra être tenu responsable de toute perte indirecte ou dommage résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser solineelyno en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage amiable pourra être engagée avant toute action judiciaire.

La médiation reste possible à tout moment.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. solineelyno se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modification des conditions

solineelyno peut modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et solineelyno.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@solineelyno.com

Téléphone: +33 4 04 07 76 74

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 26 août 2025

Version: v2